Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques(PDA) et abrogation de 34 cartes communales
Par arrêté n°2021-01 du 28 janvier 2021, le Président de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur l’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques(PDA) et abrogation de 34 cartes communales.
À cet effet, Monsieur Paul JEREMIE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Président de la commission d’enquête. L’enquête se déroulera, du mercredi 17 février 2021 à 9h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h00 inclus, pendant 31 jours consécutifs.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront consultables :
En version papier :
– Au siège de l’enquête à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois –11 Rue Couleau -24 600 Ribérac, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– A la mairie de Montagrier aux jours et heures habituels d’ouverture du service
– A la mairie de Verteillac aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
En version numérique :
– Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 18h00, sur le site internet de la CCPR : www.ccpr24.fr et sur le lien suivant : https://cutt.ly/jj4soKB
– Sur un poste informatique de consultation en accès libre pour le public, localisé à la CCPR au Pôle Développement durable-Service Urbanisme – Avenue d’Aquitaine 24 320 Verteillac, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
– Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 18h00 sur le registre dématérialisé accessible sur le lien suivant: http://registre.agrn.fr ou par courrier électronique à: enquete-plui@ccpr24.fr
– Sur les registres d’enquête disponibles à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac, à la Mairie de Montagrier et à la Mairie de Verteillac durant la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture.
– Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CCPR – A l’attention de Monsieur Paul JEREMIE, Président de la commission d’enquête – 11 Rue Couleau –BP 10-24 600 Ribérac
Dates et lieux de permanence de la commission d’enquête
Lors des permanences, la commission d’enquête sera représentée par l’un de ses membres au minimum, lequel se tiendra à la disposition du public pour recevoir par écrit ou oralement ses observations ou propositions selon les dispositions ci-dessous.
- Mairie de Montagrier, le Samedi 20 février : 9h00 – 12h00
Mardi 2 mars : 13h00 – 16h00
Lundi 15 mars : 10h00 – 13h00
- Mairie de Verteillac, le Lundi 22 février : 10h00 – 13h00
Mercredi 10 mars : 13h00 – 16h00
Samedi 13 mars : 9h00 – 12h00
- A la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac : Le Mercredi 17 février : 10h00 – 13h00
Jeudi 25 février : 13h00 – 16h00
Vendredi 5 mars : 10h00 – 13h00
Vendredi 19 mars : 14h00 – 17h00
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et sur le site internet de la CCPR www.ccpr24.fr durant un an à l’issue de la consultation.
