Le contexte territorial et institutionnel
L’échelle nationale
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification dont le principal champ d’action est le développement durable à l’échelle d’un territoire.
Son but est d’atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et la transition énergétique à travers le développement d’énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation énergétique.
Ces objectifs concilient la volonté d’adaptation aux changements climatiques à court et à long terme. C’est un outil essentiel à l’échelle locale qui répond plus globalement à des objectifs nationaux, européens et internationaux visant à réduire les émissions de GES pour limiter les effets du réchauffement climatique.
La France a choisi d’ici 2030 de réduire de 20 % les émissions de GES, de produire 20 % d’énergies renouvelables en plus et de réduire la consommation d’énergie de 20 %.
Les PCAET peuvent être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées. Cependant, le contenu est fixé par la loi. La conception du document s’appuie sur la démarche suivante :
- un diagnostic territorial : un état des lieux qui repose sur un bilan carbone, un cadastre des émissions de GES dans le but d’observer la vulnérabilité du territoire, un diagnostic sur la qualité de l’air et une empreinte énergétique ;
- une évaluation des stratégies territoriales : un travail de prospective qui met en exergue les tendances, les phénomènes émergents et qui saisit les enjeux de la mise en place du plan, le but étant de définir les objectifs à remplir dans différents domaines ;
- un programme d’actions : il met en œuvre des mesures ayant pour objectif l’adaptation et l’atténuation du changement climatique en s’appuyant sur trois leviers : institutionnel, économique et social ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées pour mesurer les impacts de celles-ci dans le cadre du plan climat.
Le PCAET est un document public qui doit être mis à jour tous les 6 ans.
Sur le Ribéracois
En 2016, la CCPR a été lauréate de l’appel à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour lequel elle a obtenu des financements importants pour développer des actions (étude hydroélectrique, thermographie aérienne, construction d’un bâtiment BEPOS, outils de communication sur les producteurs locaux, guichet Info Énergie, véhicules électriques, etc.).
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique et écologique et des premières actions qu’elle a menées, la CCPR a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2014.
En 2015, la CCPR a élaboré un diagnostic énergétique du territoire pour identifier les secteurs les plus consommateur d’énergie et les secteurs qui émettaient le plus de Gaz à Effet de Serre (GES).
Cette étude a été financée par l’ADEME à hauteur de 70%.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n° 2020/10 du 4 février 2020. Il a été soumis pour avis à la Préfecture de Région, à la Région nouvelle Aquitaine ainsi qu’à l’autorité environnementale (MRAE).
Les élus ont validé une stratégie d’actions co-élaborée avec les acteurs du territoire
Cette stratégie comporte 6 axes et se décline en 18 objectifs et 40 actions.
- Axe 1 : Piloter et diffuser le Plan Climat
- Axe 2 : Aménager durablement le territoire
- Axe 3 : Le Périgord Ribéracois, une collectivité responsable
- Axe 4 : Accélérer la transition énergétique du territoire
- Axe 5 : Se déplacer autrement
- Axe 6 : Vers un territoire résilient
Le déploiement concret du PCAET est organisé autour de 6 sous-commissions développement durable où élus et agents travaillent sur les sujets suivants :
- Communication, sensibilisation et valorisation
- Alimentation
- Mobilité
- Énergies renouvelables (EnR)
- Biodiversité et environnement
- Exemplarité de la collectivité
Toutes les parties prenantes du territoire, et au-delà, peuvent être sollicitées pour contribuer aux travaux des sous-commissions afin d’apporter leurs idées, conseils et expertises.
L’objectif est ainsi de mesurer, proposer, agir, communiquer, évaluer, essaimer et enfin valoriser les actions déployées.
Après avoir désigné un élu et un agent référent, la méthode de travail a reposé sur :
- la définition d’un calendrier,
- la réalisation d’une étude des actions identifiées dans le PCAET en lien avec la thématique de la sous-commission ;
- la priorisation de thèmes/actions pour agir à court, moyen et long terme ;
- l’identification des acteurs « pertinents » à mobiliser en fonction des sujets ;
- la définition d’une feuille de route pour chaque sous-commission, validée en plénière ;
Contact pour tout renseignement :
Sara WENIG
Avenue d’Aquitaine – Verteillac
Port: 06.79.08.74.47
Mail: s.wenig@ccpr24.fr
