Service ADS

(Autorisation des droits du Sol)

Le Service d’Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) de la CCPR est en charge, pour le compte des communes de l’intercommunalité, de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’occupation du sol (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager).

Le guichet unique étant la mairie, toutes les demandes doivent être formulées auprès de la mairie concernée.

L’ADS (Application du Droit des Sols) est en lien avec votre mairie, aussi n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service instructeur en amont de tout dépôt de permis de construire.

Contacts :

Jean-Marc MEZZANO

Tél : 05.53.91.38.52

mail :  j-m.mezzano@ccpr24.fr

Carole LAVAL

Tél : 05.53.91.38.54

mail : c.laval@ccpr24.fr