Le CRTE, un contrat au service des territoires
Qu’est-ce que le Contrat de Relance pour la Transition Écologique ?
Depuis plusieurs années, la voie privilégiée par l’État pour attribuer les subventions auprès des collectivités territoriales est le principe de la contractualisation. Le Contrat de Relance pour la Transition Écologique (CRTE) découle d’une circulaire du Premier Ministre (n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats).
L’objectif est de mettre en place un Plan de relance dédié à la transition écologique, à travers des actions à court, moyen et long terme qui se dérouleront sur une période de six ans. Le court terme se traduit par des actions concrètes et des projets mûrs, ayant un impact significatif pour la reprise des activités dans les territoires. Quant au long terme, il se traduit par la formation de projets de territoire ayant pour ligne directrice la transition écologique et la cohésion territoriale.
Ainsi, les CRTE accompagnent la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires.
Le CRTE est transversal à toutes les politiques publiques et pourra évoluer durant la période du mandat. Il a pour objectif une simplification, une plus grande cohérence de l’action publique territoriale et une meilleure visibilité financière pour tous.
L’association de toutes les parties prenantes à la démarche est également la garantie (fonds européens, DSIL/DETR, crédits France Relance, crédits de programmes nationaux, CPER, politiques contractuelles régionales et départementales) de projets partagés par le plus grand nombre.
Les périmètres de ces contrats sont imposés par l’État sur la base d’analyses socio-économiques dans le cadre de projets de territoire où des bassins de vie y sont établis.
L’élaboration du CRTE se déroule en deux étapes :
- Définir son périmètre à l’échelle intercommunal ou à l’échelle de plusieurs intercommunalités ;
- Définir son contenu pour une signature.
Concrètement, une fois les périmètres définis, les regroupements d’intercommunalités œuvrent à élaborer un projet de territoire sous différentes étapes :
- Un diagnostic territorial: forces et faiblesses du territoire ;
- Une stratégie de territoire: grandes orientations et objectifs sur la période du mandant, sous la forme de volets thématiques ;
- Des actions envisagées sur une période ;
- La captation des moyens financiers au niveau de l’État en lien avec la transition écologique.
Les volets thématiques des contrats CRTE sont les suivants :
- Le développement économique
- La transition écologique
- La cohésion territoriale
qui s’appuient sur des contrats thématiques pour la mise en œuvre du plan d’actions (Petites Villes de Demain (PVD), Territoire à Énergie Positive (TEPOS) etc.)
Le périmètre local : le territoire de la Vallée de l’Isle-Ribéracois
Les intercommunalités sont au cœur de cette dynamique relance. Le CRTE Vallée de l’Isle – Ribéracois est le périmètre dans lequel la CCPR est intégrée.
Le CRTE regroupe 5 Communautés de Communes (total de 100 communes) qui sont liées sur la période 2021-2026 :
- CC Isle-Vern-Salembre
- CC Isle-Crempse-en-Périgord
- CC Isle-Double-Landais
- CC Pays de Saint-Aulaye
- CC Périgord Ribéracois
- CC Pays de l’Isle en Périgord
Ils forment ainsi un bassin de vie où un diagnostic socio-économique a été produit. Cela s’inscrit en cohérence avec les éléments-clés des deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours d’élaboration à la fois dans le Pays Périgord Vert et le Pays Périgord Blanc.
L’ingénierie de projet liée à cette contractualisation entre les 5 intercommunalités a été confiée au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord. 5 thématiques prioritaires de travail en ont été travaillées : l’habitat, l’urbanisme, l’économie, les politiques contractuelles et le développement des circuits courts. Pour ce faire, 3 comités techniques ont eu lieu en 2021 afin d’élaborer le diagnostic territorial et la vision stratégique du projet de territoire pour les 6 prochaines années :
LES GRANDS CHIFFRES
Périmètre : 1876 km²
71 640 habitants
36,8 % de la superficie du département
45 % de sa population : un solde migratoire positif et un vieillissement généralisé
Aire urbaine de Périgueux
- Identifier les enjeux du territoire : transitio
n écologique et cohésion territoriale - Décliner ces enjeux en orientations stratégiques et en plans d’action
« FÉDÉRER LES ACTEURS POUR UNE VISION GLOBALE DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT CONCERTÉ »
La feuille de route du CRTE 2022 de Monsieur le Préfet de la Dordogne est la suivante :
- La mise en œuvre des politiques publiques prioritaires:
- Le plan 1 jeune, 1 solution
- L’amélioration de l’accessibilité à leurs droits des personnes en situation de handicap
- L’accélération de la transition énergétique dans le domaine de l’efficacité énergétique
- La mise en œuvre des projets structurants locaux:
- La politique de l’eau
- Le développement de la capacité de production des énergies renouvelables
- Le projet de rénovation urbaine de l’ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) à Coulounieix-Chamiers
- L’aménagement de la RN21
- Le développement de la contractualisation avec les collectivités territoriales
LES GRANDS CHIFFRES 2021
125 millions d’€ investis à court terme
531 projets recensés dont :
- 204 liés à la transition écologique
- 77 liés au développement économique
- 250 liés à la cohésion sociale
Revue stratégique des projets 2022
103 projets pour 20,5 millions d’€
19 % des projets CRTE du périmètre
L’axe cohésion sociale ressort prioritaire afin de développer le maillage d’équipements culturels et sportifs, parmi le recensement des projets.
