Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale est à la fois un document de planification territoriale et une démarche de projet qui prescrit les volontés d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir.
Un SCOT couvre un territoire large, c’est le Syndicat Mixte du SCOT du Périgord Vert qui regroupe les intercommunalités du Pays Périgord Vert qui porte ce Schéma pour notre territoire.
⇒ https://www.scotperigordvert.com/ ⇐
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Le SCoT est constitué de trois documents :
Tout d’abord, un rapport de présentation composé à titre principal d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement.
Ils analysent la manière de fonctionner du territoire aujourd’hui sur tous les aspects de la vie quotidienne.
Cela passe par l’économie, le logement, le transport et les mobilités, l’agriculture, le paysage, l’environnement…
Deuxièmement, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD.
Celui-ci va s’appuyer sur le diagnostic et les tendances d’évolution qu’il a dégagés.
Il s’agit dans le PADD de répondre à ces tendances en les encourageant ou en les infléchissant, projeter le territoire dans son évolution et son avenir ;
Enfin, un Document d’Orientations et d’Objectifs – DOO. Il va décliner le PADD sur l’ensemble du territoire par la mise en place de mesures d’aménagement déclinant les objectifs et orientations du PADD.
Le SCOT est un document qui se réalise avec la population.
Il y a donc une obligation de transparence et de communication.
Le SCOT s’oppose aux documents d’urbanisme d’intercommunalité.
Mais il doit lui-même intégrer les recommandations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET).
Le SRADDET de Nouvelle Aquitaine approuvé le 27 mars 2020, entre en application.
Il va ainsi pleinement jouer son rôle de cadre d’orientation des stratégies et des actions opérationnelles des collectivités territoriales vers un aménagement plus durable, à travers notamment les futurs documents de planification que celles-ci élaboreront.
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