Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui tient lieu de Programme Local par délibération du 19 septembre 2014.

Le PLUi est à la fois :

Un document stratégique
(cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années)
 

et

Un document opérationnel
qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 17 Février au 19 Mars

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques(PDA) et abrogation de 34 cartes communales

Par arrêté n°2021-01 du 28 janvier 2021, le Président de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur l’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques(PDA) et abrogation de 34 cartes communales.

À cet effet, Monsieur Paul JEREMIE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Président de la commission d’enquête. L’enquête se déroulera, du mercredi 17 février 2021 à 9h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h00 inclus, pendant 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront consultables :

En version papier :

– Au siège de l’enquête à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois –11 Rue Couleau -24 600 Ribérac, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– A la mairie de Montagrier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

 – A la mairie de Verteillac du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00

En version numérique :

– Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 18h00 sur le lien suivant : Dossier enquête publique

 – Sur un poste informatique de consultation en accès libre pour le public, localisé à la CCPR au Pôle Développement durable-Service Urbanisme – Avenue d’Aquitaine 24 320 Verteillac, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 18h00 sur le registre dématérialisé accessible sur le lien suivant: http://registre.agrn.fr  ou par courrier électronique à: enquete-plui@ccpr24.fr

Sur les registres d’enquête disponibles à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac, à la Mairie de Montagrier  et à la Mairie de Verteillac durant la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture.

Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à  l’adresse suivante: CCPR – A l’attention de Monsieur Paul JEREMIE, Président de la commission d’enquête – 11 Rue Couleau –BP 10-24 600 Ribérac

Dates et lieux de permanence de la commission d’enquête:

Lors des permanences, la commission d’enquête sera représentée par l’un de ses membres au minimum, lequel se tiendra à la disposition du public pour recevoir par écrit ou oralement ses observations ou propositions selon les dispositions ci-dessous.

  • Mairie de Montagrier, le Samedi 20 février : 9h00 – 12h00

                                                     Mardi 2 mars : 13h00 – 16h00

                                                     Lundi 15 mars : 10h00 – 13h00

  • Mairie de Verteillac,  le Lundi 22 février : 10h00 – 13h00

                                                  Mercredi 10 mars : 13h00 – 16h00

                                                  Samedi 13 mars : 9h00 – 12h00

  • A la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac  Le:  Mercredi 17 février : 10h00 – 13h00

                                              Jeudi 25 février : 13h00 – 16h00

                                                 Vendredi 5 mars : 10h00 – 13h00

                                                 Vendredi 19 mars : 14h00 – 17h00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et sur le site internet de la CCPR www.ccpr24.fr  durant un an à l’issue de la consultation.

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

La planification à l’échelle intercommunale permet une analyse à plus grande échelle et une vision d’ensemble pour un projet coordonné au sein duquel s’inscrit chacune des communes de la communauté, tout en préservant les entités communales.

Quels sont les objectifs du PLUI ?

Les objectifs du PLUI du Périgord Ribéracois sont résumés dans le Projet d’Aménagement et développement Durables (PADD) qui est la colonne vertébrale du PLUI, et qui a été acté par délibération communautaire du 4 décembre 2017.

Les 5 principaux axes du PADD sont :

1Engager une nouvelle dynamique démographique
basée sur les pôles et les bourgs ruraux

2 Mettre en place une politique de l’habitat
à l’échelle du territoire

3Préserver le cadre de vie,
la qualité paysagère et environnementale

4Structurer les polarités économiques et
pérenniser l’activité agricole, sylvicole et touristique

5Assurer la cohérence entre le développement urbain et l’objectif d’un territoire à énergie positive

Retrouvez ci-dessous la plaquette d’information du Plan Local Intercommunal en Ribéracois.

Télécharger (PDF, 3.65Mo)

Le PLUI a été arrêté par délibération des élus communautaire en date du 28 septembre 2020.

Le dossier projet est consultable au Pôle Développement-Aménagement Territorial de la CCPR
ou via le lien suivant : https://frama.link/guzcMv-f

Consultez également la Rubrique

  Contact pour tout renseignement :

Développement durable, aménagement du territoire
Avenue d’Aquitaine – Verteillac

tél.  05.53.91.38.45

Mail: contact@ccpr.fr

 


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