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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

LE SPANC : UN SERVICE SUR LE TERRAIN AU QUOTIDIEN

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la CCPR est un service public local.

 

La Collectivité est compétente pour exercer les missions suivantes : 

 

 1 – Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations :

Le SPANC réalise un contrôle de bon fonctionnement des ANC.

Celui-ci est effectué sur chaque installation à une périodicité fixée tous les 8 ans.

Suite à ce contrôle, un rapport de visite est envoyé au propriétaire. Ce rapport, s’il a moins de 3 ans, peut être joint aux documents obligatoires demandés lors d’une vente d’immeuble. A défaut, un contrôle vente doit être réalisé par le SPANC.

 

 2 – Diagnostiquer les installations lors de la vente d’une habitation

 3 – Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs

 4 – Contrôler les installations sur demande du particulier (Formulaire de demande téléchargeable)

 5 – Conseiller sur les bonnes pratiques d’entretien, les différentes solutions de traitement, de contacts pour bureau d’études 

 

Le SPANC poursuit un objectif environnemental en s’assurant que les installations des particuliers assurent un traitement préalable des eaux usées de la maison avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance (fixée à 25 € par an) qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Les installations d’assainissement autonomes font l’objet d’une visite par l’un de nos techniciens selon une programmation pluriannuelle.


Le service est géré directement par la collectivité.

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a établi un règlement de service qui fixe les droits et devoirs des usagers de l’Assainissement Non Collectif.

Celui-ci définit notamment les différentes modalités des contrôles et les délais d’intervention du service. Document téléchargeable ci-contre.

 
 

Pour tous projets de rénovation ou d’installation d’un Assainissement Non Collectif  :

Vous pouvez consulter les 2 chartes en téléchargement qui vous permettront de trouver

un installateur et un bureau d’étude pour mener à bien votre projet.

Vidange du système d’Assainissement Non Collectif

Bon à savoir : Les particuliers ayant une fosse septique ou une fosse toutes eaux à faire vidanger peuvent contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Un service de vidanges groupées y sera proposé, permettant de bénéficier de prix avantageux.

 

En 2019, plus de 150 particuliers ont bénéficié du service de vidanges groupées

à des prix très intéressants.

Pour tous renseignements :

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Adresse :
Rue André Cheminade,

ZAE les Chaumes,

24600 Ribérac

Contact :

Marie MARTAUX
Tél. : 05.53.92.50.48

Mail : m.martaux@ccpr24.fr

 

Secrétariat : Ophélie MENERET
Tél. : 05.53.92.50.67

Mail : o.meneret@ccpr24.fr


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