Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui tient lieu de Programme Local par délibération du 19 septembre 2014.
Par délibération du 7 octobre 2021, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité son PLUI-H.
L’intégralité des documents constituant le PLUi-H sont disponibles sur:
- Le lien Google Drive suivant : https://cutt.ly/IGwoTjk ;
- Consultable en version papier au Pôle de Verteillac : 94 avenue d’Aquitaine 24320 VERTEILLAC.
- Le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le PLUi est à la fois :
et
Un document opérationnel
qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.
ÉVOLUTIONS DU PLUi-H
Modification simplifiée n°1
Par arrêté du Président de la Communauté de communes en date du 28 février 2022, une procédure de modification simplifiée a été engagée. Elle porte sur la modification d’une parcelle au lieu-dit Puy Nord sur la commune de Ribérac. La parcelle initialement classée en zone UE (zone urbaine à vocation d’équipements collectifs et d’intérêt public) en zone zone UB (zone urbaine à vocation résidentielle).
Les modalités de la mise à disposition du public ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 17 mars 2022.
L’arrêté du Président et la délibération fixant les modalités de la mise à disposition se situe dans l’onglet “Pièces administratives” ci-dessous.
La note de présentation de la modification simplifiée n°1 se situe dans l’onglet “Dossier”.
Par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2022 a été approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°1.
Délibération fixant les modalités de la mise à disposition
Délibération-2022-162-Approbation et modification simplifiée PLUI
Consulter le dossier de mise à disposition du public ci-après Mise à disposition du public
Révision simplifiée n°1
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat du Périgord Ribéracois a été approuvé en date du 7 octobre 2021. Depuis cette date, de nouveaux projets ont émergés. La Communauté de communes du Périgord Ribéracois s’est notamment attachée à développer l’économie et le tourisme local en définissant une stratégie territoriale tournée vers :
- La pérennisation des activités présentes sur le territoire au travers de la mise en réseau des acteurs locaux et la nécessité d’implanter de nouvelles activités économiques portées par des acteurs exogènes au territoire afin de renforcer le tissu économique local.
- La priorisation du développement touristique à partir de la diversification et la montée en gamme de l’offre d’hébergements avec la création d’hébergements insolites haut de gamme, respectueux de la qualité environnementale et paysagère du territoire.
Cette stratégie a donc mené à la réflexion autour d’un projet touristique vertueux et responsable au lieu-dit « Au Chaupre » sur la commune de la Jemaye-Ponteyraud.
Elle a fait le choix de mener un partenariat avec « Coucoo Cabanes » spécialiste de l’aménagement de site touristique insolite au sein d’espaces de nature préservés afin de construire, de concert, un projet en accord avec les ambitions locales.
Dans le but de permettre l’implantation de ce projet et de cadrer les droits à construire, par délibération du conseil communautaire en date du 22 avril 2022, la Communauté de communes du Périgord Ribéracois a engagé une procédure de révision simplifiée n°1.
Révision simplifiée n°2
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat du Périgord Ribéracois a été approuvé en date du 7 octobre 2021. Depuis cette date, de nouveaux projets ont émergés. La Communauté de communes du Périgord Ribéracois s’est notamment attachée à développer l’économie en définissant une stratégie territoriale tournée vers :
- La pérennisation des activités présentes sur le territoire au travers de la mise en réseau des acteurs locaux et la nécessité d’implanter de nouvelles activités économiques portées par des acteurs exogènes au territoire afin de renforcer le tissu économique local.
- La nécessité d’implanter de nouvelles activités économiques portées par des acteurs exogènes au territoire afin de renforcer le tissu économique local.
Cette stratégie a donc mené à accompagner les entreprises en place sur le territoire. Ainsi, sur la commune de Villetoureix, deux entreprises en place sont en difficulté de développement en raison d’un zonage agricole (zone A) ou agricole à vocation de continuité écologique (Ace).
Dans le but de permettre la pérennisation et le développement de ces entreprises, par délibération du conseil communautaire en date du 27 octobre 2022, la Communauté de communes du Périgord Ribéracois a engagé une procédure de révision simplifiée n°2.
Pièces administratives
- Arrêté-2024-02 enquête publique
- Délibération 2024-02 Bilan et Arrêt révision PLUi-H-n2
- Délibération-2022-171-Lancement procédure PLUi-H-n°2
- Nomination commissaire enquêteur révisions-1-2
Pièces du dossier
- errata_CCPR
- CCPR NOTICE Révision Allégée
- CCPR_RA2_EE
- CCPR_RA2_RNT
- Zonage Villetoureix RA_CCPR
- Bordereau ajout de document
Avis PPA+MRAe+Bilan des avis
- Bilan-PPA CCPR
- Avis Chambre d’Agriculture
- AVIS_RA2 Périgord Ribéracois
- Décision PLUi CC Périgord Ribéracois
- Délibération VILLETOUREIX
- PLUi CCPR RMA2 Avis DDT24
- SCOT
Modification simplifiée n°2
Par arrêté du 23 juin 2023, puis par arrêté modificatif du 11 septembre 2023, Monsieur Didier BAZINET, représentant de la Communauté de communes, a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi-H afin de procéder aux modifications suivantes :
- Rectifications d’erreurs matérielles : suppression des zones constructibles sur les communes de Siorac-de-Ribérac, Saint-Just, Montagrier et Tocane-Saint-Apre ;
- Modifications de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :Modification d’OAP dites « Habitat » sur les communes de Siorac-de-Ribérac, Bourg-du-Bost, Saint-Vincent-de-Connezac et Lisle ;
- Modification d’une OAP dites « Economique » appelée « Laborie », sur la commune de Villetoureix ;
- Modification d’une OAP dites « Economique » appelé « Intermarché Nord », sur la commune de Ribérac ;
- Modifications de zonage sur différentes communes :
- Verteillac : une zone UB passant en UT, au lieu-dit « Le Pontis »
- Tocane-Saint-Âpre :
- Une zone UA passant en UY, située « Grands Champ de Baunac »
- Une zone UE passant en UY, située « Route de Ribérac »
- Une zone UA passant en UE, située « Le Bourg Ouest »
- Tocane-Saint-Âpre :
- Villetoureix : une zone UE passant en UA, située dans « Le Bourg »
- Modifications d’emplacements réservés
- Suppression partielle sur les communes Verteillac et Tocane-Saint-Âpre
- Modification du règlement écrit
- Réécriture partielle du règlement sur les zones Ace (Agricole à vocation de continuité écologique) et Nce (Naturelle à vocation de continuité écologique)
- Correction de la zone UT, urbaine à vocation touristique
- Correction de la zone UB, urbaine à vocation constructible principalement destinée aux centre-bourgs anciens de type diffus, aux quartiers d’extension récente du bourg et aux quartiers qui se sont réalisés au coup par coup ou par opérations de lotissement, et avec un bâti généralement moins dense qu’en centre historique traditionnel.
Pièces administratives :
Note de présentation et annexes :
- Note de présentation-MS2
- 1-OAP-SIORAC-DE-RIBERAC-MS2
- 2-OAP-BOURG-DU-BOST-MS2
- 3-OAP-ST-VINCENT-DE-CONNEZAC-MS2
- 4-OAP-LISLE-MS2
- 5-OAP-économiques Ribéracois-MS2
- 6-Pièce 4 Règlement-MS2
- Page de garde
Consultations PPA :
MRAE :
- Avis MRAE-KPPAC-2024-15453-MS2-PLUiH Périgord Ribéracois-24
- Dossier de saisine MRAe-MS2-CC-Périgord Ribéracois
- Page de garde
- Tableau de réponses MRAE
Informations diffusées :
Modification simplifiée n°3
Par arrêté du 3 avril 2024, Monsieur Didier BAZINET, représentant de la Communauté de communes, a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi-H afin de procéder aux modifications suivantes :
- Ajout de changements de destination sur les communes :
- Tocane Saint-Apre : parcelles AZ 145, AZ 153, AZ 152, AZ 151 au lieu-dit du Château de Fayolle
- Ribérac : parcelle AC 89, au lieu-dit Jalinier Bas
- Rectification d’une erreur matérielle :
- Zonage A (agricole) à remplacer en Nc (Naturelle carrières) sur la commune de la Tour Blanche-Cercles sur les parcelles W 487, W 509, W 506, W 508, W 319, W 320, W 321, W 322, W 332, au lieu-dit Le Claud de Peyrissou (913 route des Etangs).
Pièces administratives :
Note de présentation :
- Note de présentation modifiée
- Grille-Ribérac
- Grille-1-Tocane
- Grille-2-Tocane
- Grille-3-Tocane
- Château de Fayolle présentation
- Page de garde
Consultations PPA :
MRAe :
Informations diffusées :
Pourquoi un PLU Intercommunal ?
La planification à l’échelle intercommunale permet une analyse à plus grande échelle et une vision d’ensemble pour un projet coordonné au sein duquel s’inscrit chacune des communes de la communauté, tout en préservant les entités communales.
Quels sont les objectifs du PLUI ?
Les objectifs du PLUI du Périgord Ribéracois sont résumés dans le Projet d’Aménagement et développement Durables (PADD) qui est la colonne vertébrale du PLUI, et qui a été acté par délibération communautaire du 4 décembre 2017.
Les 5 principaux axes du PADD sont :
1 – Engager une nouvelle dynamique démographique
basée sur les pôles et les bourgs ruraux
2 – Mettre en place une politique de l’habitat
à l’échelle du territoire
3 – Préserver le cadre de vie,
la qualité paysagère et environnementale
4 – Structurer les polarités économiques et
pérenniser l’activité agricole, sylvicole et touristique
5 – Assurer la cohérence entre le développement urbain et l’objectif d’un territoire à énergie positive
Retrouvez ci-dessous la plaquette d’information du Plan Local Intercommunal en Ribéracois.
Le PLUI a été arrêté par délibération des élus communautaire en date du 28 septembre 2020.
